Le rôle du député et ses attributions

Dans un style qui lui est propre, le député exerce divers rôles qui reflètent non seulement sa personnalité, son expérience et sa formation, mais aussi sa situation d'un côté ou de l'autre de l'Assemblée, sa position dans le parti politique et la circonscription qu'il représente.

• L'activité première du député est sa participation au processus législatif. En tant que législateur, il étudie, analyse et vote ou rejette les projets (venant de l’exécutif) et propositions (venant du Parlement) de loi à la Chambre des députés. Ce rôle se joue en plusieurs étapes, tant à l'Assemblée qu'en commission parlementaire.

• Deuxième activité : En tant que contrôleur de l'action gouvernementale, le député dispose de plusieurs moyens mis à sa disposition autant à l'Assemblée qu'au sein des commissions parlementaires pour interroger le gouvernement sur ses actes. Il intervient à toutes les étapes du cycle budgétaire. Le parlementaire veille, au cours de la gestion annuelle, à la bonne exécution de la loi de finances. Les informations qu’il pourrait demander, ou les investigations sur place qu’il entendrait conduire ne sauraient lui être refusées. Il peut procéder à l’audition des ministres (article 76 / Moniteur no 39 / mai 2005). Le contrôle parlementaire à posteriori de l’exécution du budget s’exerce lors de l’examen et du vote du projet de loi de règlement. Le Parlement est en droit, à cette occasion, de demander à la juridiction des comptes la réalisation de toutes enquêtes nécessaires à son information (article 77 / Moniteur no 39 / mai 2005).

• En troisième lieu, le député exerce un rôle d'intermédiaire entre ses électeurs et l'administration publique. Il s'assure que sa communauté reçoit sa juste part des programmes publics. À la fois médiateur, agent d'information ou animateur, il est le représentant de tous ses électeurs au-delà de toute « partisannerie » ou affiliation politique; il représente tous les citoyens de sa circonscription, même ceux qui n’en sont pas originaires. Il doit être à l'écoute des besoins de ses concitoyens sans oublier ses autres tâches, il partage son temps entre le Parlement et sa circonscription. En plus de ces fonctions, le député joue parfois un rôle d'« ambassadeur ».

Compte tenu du fait que le Parlement est membre de plusieurs associations parlementaires internationales, les députés participent, de temps à autre, à des missions qui les amènent à échanger avec d'autres parlementaires sur des sujets d'ordre politique, économique, socioculturel et autres. Ses privilèges et ses obligations En tant que représentant du peuple, le député jouit de certains privilèges, attachés à sa fonction et visant à lui permettre de mener à bien son mandat. L’un de ces privilèges est son droit de parole.

C'est ainsi qu'il ne peut être poursuivi, arrêté, voire emprisonné en raison de propos tenus dans l'exercice de ses fonctions pendant une séance de l'Assemblée ou d'une commission parlementaire. D’où l’immunité qui revient uniquement au parlementaire (souvent, chez nous, certains proches pensent être également couvert par cette immunité). Comme corollaire à ces privilèges, le député doit se mettre à l'abri de toute situation où son intégrité ou celle de la Chambre des députés pourrait être mise en doute. Aussi doit-il éviter de se placer dans une position où son intérêt personnel peut influer sur l'exercice de ses fonctions. Il n’est pas superflu de rappeler qu’être mêlé à des scandales, de quelque ordre que ce soit, ne serait en aucun cas favorable à un parlementaire. Aux yeux de tous, du moins, de la plus grande part de la société, le parlementaire doit être un modèle.

 À suivre !

Yves Thomas Jean-Gilles