jacquenet-occilus

La Constitution de 1987 amendée et le décret électoral de 2015 ont apporté un palliatif à la majorité absolue pour l'élection au Parlement. En effet, aux termes des articles 90.2 et 94.3 de la Constitution et de l'article 45.1 dudit décret, « le candidat au Sénat n'ayant pas la majorité absolue au premier tour mais recueillant le plus grand nombre de voix est déclaré vainqueur si son avance par rapport à son poursuivant immédiat est égale ou supérieure à 25%. »

Il est donc évident que plusieurs candidates et candidats, qui est le cas dont spécifiquement j’en tiens compte, sont vainqueurs au 1er tour des Législatives :

- En obtenant la majorité absolue (moitié + 1) des votes valides ou ;
- En obtenant le plus grand nombre de voix par rapport à son poursuivant immédiat, lequel nombre de voix en avance ou d'écart doit représenter 25 %.

En clair, selon la loi, c'est l'écart entre les deux premiers par rapport à leurs voix obtenues qui doit être égal ou supérieur à 25%.

Illustrons d'après la loi :
Aux sénatoriales, à considérer le cas du candidat Me. Jean Renel SENATUS et de son poursuivant immédiat on a par exemple :

a. JRS avec 101,884 voix sur 368714;
b. AC avec 57,881 sur 368714;
c. D'autres avec leurs votes/368714.

Écart ou avance de JRS par rapport à son poursuivant AC : 101,884 – 57,881 = 44,000 voix.

Si sur 101,881 votes, le 1er a une avance de 44,000 voix sur le second, sur 1 vote, il a 101,881 fois moins et sur 100 votes, 100 fois plus : 44000/ 101884 x 100= 43.18%.

Le 1er, ayant une avance supérieure à 25% sur son poursuivant immédiat, doit être déclaré vainqueur. Voilà !

C'est en dehors de la loi, du raisonnement mathématique, de la logique élémentaire qu'on tenterait d'associer les 25% aux voix valides exprimées. Les textes sus visés d'ailleurs parlent de plus grand nombre de voix correspondant à ce pourcentage.

Me. Jacquenet OXILUS
Professeur de Droit public 
Aux Universités