« 1. MICHEL JOSEPH MARTELLY, AGISSANT TANT EN SA QUALITÉ DE CHEF DE L'ÉTAT QUE COMME CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF, REPRÉSENTANT LE POUVOIR EXÉCUTIF; 2. SIMON DIEUSEUL DESRAS ET JACQUES STEVENSON THIMOLÉON, RESPECTIVEMENT PRÉSIDENT DU SÉNAT ET PRÉSIDENT DE...