L’amendement de 2011 et le texte promulgué identiques, selon le président de la Chambre basse

Assurant que les modifications opérées dans la charte fondamentale de 1987 ne feront que renforcer la démocratie et les institutions, Levaillant Louis-Jeune appelle les Sénateurs à trouver une solution dans le très problématique dossier de la désignation des trois futurs représentants du Parlement au CEP permanent

Le président de la Chambre des Députés, Levaillant Louis-Jeune, a indiqué lundi qu’il n’y avait aucune différence entre le texte de l’amendement constitutionnel voté en mai 2011 en assemblée nationale et celui promulgué par le Président Michel Martelly tout en rassurant les uns et les autres sur le maintien du régime politique instauré en 1987.

Secrétaire-rapporteur de la commission bicamérale qui avait conduit le processus de révision, le Député de Desdunes (Artibonite, nord) et coordonnateur national de l’ancienne plateforme présidentielle Inite a également précisé que l’omission constatée à l’article 137 publié dans Le Moniteur n’en est pas une. Il avait été adopté tel quel sans la phrase qui stipulait auparavant que le choix du Premier ministre devait être soumis à la ratification des deux Chambres.

Estimant injustifiées les protestations enregistrées tant au Parlement que dans la classe politique contre la suppression de cette partie du texte, Levaillant Louis-Jeune affirme que cela n’enlève rien au pouvoir de contrôle des parlementaires et facilitera parallèlement la mise en place, une fois nécessaire, d’un nouveau gouvernement.

Autre mérite qu’a, aux yeux du législateur, la nouvelle formulation de cet article 137 réduit, elle mettra fin aux propos désobligeants généralement véhiculés contre les membres des commissions spéciales de ratification souvent accusés à tort de recevoir des pots-de-vin pour rédiger des rapports favorables aux candidats à la Primature.

Le président de la Chambre basse a aussi fait l’éloge des innovations de la charte fondamentale révisée qui, dit-il, conduiront à l’harmonisation des relations entre les pouvoirs d’Etat et à la création d’institutions comme le Conseil électoral permanent, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil constitutionnel.

S’agissant du choix des trois conseillers qui siégeront au CEP au nom du corps législatif, M. Louis-Jeune soutient que l’assemblée des Députés cherche à désigner des représentants crédibles et exhorte les Sénateurs à s’entendre sur ce point.

Avec son effectif actuel de vingt élus, le Sénat sera très difficilement en mesure de contribuer à la désignation de trois des neuf membres de la future institution électorale qui doit se faire à la majorité des deux tiers dans les deux Chambres.

L’Exécutif et le pouvoir judiciaire feront, en principe, le choix des six autres conseillers électoraux.

spp/Radio Kiskeya